Loi application du régime d’asile européen (PPL)
Cette proposition de loi concernant a été déposée à l’Assemblée nationale par Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues députés. Elle a fait ses aller retours Assemblée Sénat (voir les étapes sur le site du Sénat). Avant son passage en discussion publique à l’Assemblée le 15 février 2018, dix députés LREM, emmenés par l’élue du […]