Catégorie : glossaire
CNDA – Cours Nationale du Droit d’Asile
Lorsqu’une demande d’asile est refusée par l’OFPRA, le.a demandeur.se peut déposer un recours auprès de la Cours Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Il s’agit de la juridiction la plus rapide et la plus productive de France : en 2017, la CNDA a produit 47 814 décisions en 3607 audiences, soit 13 affaires par audience… Est-ce […]
Réinstallation Resettlement
La réinstallation est une procédure gérée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR ou HCR). Elle consiste à transférer des réfugiés d’un pays où ils se sont réfugiés dans un premier temps, vers un autre Etat qui a accepté de les admettre et de leur accorder à terme une résidence permanente. […]
CADA – Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile
Un CADA est un établissement spécialisé pour l’hébergement et/ou l’accompagnement durant toute la procédure de demande d’asile. Ces structures ont quatre missions essentielles : l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, leur accompagnement administratif, social et médical la scolarisation des enfants et l’animation du centre la gestion de la sortie du centre. Financés par les pouvoirs […]
OQTF – Obligation de quitter le territoire français
L’OQTF est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers en situation irrégulière en France. Presque systématique pour les demandeurs d’asile déboutés, elle oblige à quitter le territoire par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai. Un recours est possible, notamment auprès de la CNDA. […]
Procédure accéléré
A l’issue d’un rendez-vous au Guichet unique de demande d’asile (GUDA) vous êtes placé soit en procédure « normale », soit en procédure « accélérée » ou soit en procédure « Dublin ». Attention : la procédure accélérée n’est pas favorable pour vous ! Vous serez placé en procédure accélérée si : vous ne donnez […]
OFPRA – Office français de protection des réfugiés et apatrides
Etablissement public chargé de la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et de l’admission à la protection subsidiaire. A reception d’une demande d’asile, ce sont les agents de l’OFPRA qui instruisent le dossier : suite à une entretient avec le.a demandeur.se d’asile, ils réalisent une enquête et formulent un avis sur la base desquels, […]
Relocalisations
D’après le Règlement de Dublin, c’est le pays d’arrivée dans l’UE qui doit traiter une demande d’asile. Du fait de leur situation géographique, l’Italie et à la Grèce voient arriver le plus grand nombre de migrants. La relocalisation est un mécanisme d’intervention d’urgence proposé en mai 2015 par la Composée de 28 commissaires européens (un […]
ADA – Allocation pour demandeur d’asile
Il s’agit d’une aide financière versée aux demandeurs d’asile car ces derniers ne sont pas autorisés à travailler avant un délai de neuf mois. Pour être éligible à l’ADA, certaines règles sont à respecter, notamment celle d’avoir accepté les conditions d’accueil proposées par l’Ofii. Le montant est ajusté en fonction de la situation familiale du […]
Pays de la région du lac Tchad
Le lac Tchad se trouve à la frontière du Niger, du Nigeria, du Cameroun et du Tchad dont la capitale, N’Djamena est très proche. (« Tchad » signifie « grande étendue d’eau »). Le lac étant peu profond (seulement 10 m au maxumum), sa superficie varie en fonction de la quantité d’eau présente. Aux variations […]