OQTF – Obligation de quitter le territoire français
L’OQTF est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers en situation irrégulière en France. Presque systématique pour les demandeurs d’asile déboutés, elle oblige à quitter le territoire par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai. Un recours est possible, notamment auprès de la CNDA. […]