Réglementation, procédures d’accueil regulations, reception procedures – Actualités News

23 Sep 2019, 10:44 pm
LvnQ2YAc_normal.png Dalloz La politique du chiffre à la Cour nationale du droit d’asile #CNDA Épisode 2 https://t.co/1XhR2WM9vV https://t.co/9S1MvEIE0Y EEpQHEFX4AEtbSS.jpg

16 Sep 2019, 10:00 pm
X77PtbNX_normal.jpg lacimade L’interdiction de retour sur le territoire français #IRTF est une mesure de bannissement prononcée par la préfecture contre une personne étrangère. Cette fiche-réflexe propose de comprendre et de savoir réagir face à une IRTF. https://t.co/X64yILnePQ

25 Aug 2019, 5:35 pm
VEop8WjD_normal.jpg migrants_solida le guide @AssoWATIZAT mis à jour tous les mois est une mine d'info pour les demandeurs d'asile et leur soutien https://t.co/N2qK4ubVn9 soutenir l'asso pour l'impression des guides ▶️ https://t.co/clX3LNs4lx https://t.co/aMMHJ3i0RF EAjmH_jXYAAQlQh.pngEAjmH_iWkAAa_X7.jpg

30 Jun 2019, 8:59 pm
0ooS6xVE_normal.jpg MigQuestions Comment le gouvernement veut enrayer la demande d'asile via @lemondefr @JuliaPascualita https://t.co/GbVbVCMpKm

2 Jun 2019, 11:40 pm
qS06Ur4U_normal.jpg LibeIdees Un amendement gouvernemental au projet de loi pour l'aide à l'enfance a exclu du nouveau dispositif un nombre considérable de bénéficiaires. La rue va rester pour longtemps encore la dernière issue d’un grand nombre de jeunes confiés à l’ASE. https://t.co/FFuw1v2zlx via @libe

23 May 2019, 11:44 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
Mohamad et Maxime, deux mineurs étrangers isolés : la loi les protège, le système les détruit

france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/marn…

et il a bon dos, "le système" parce que c quand même bien des humains qui le font tourner...

"Le département de la Marne recadré par le défenseur des droits"

23 May 2019, 11:40 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
"Être ou ne pas être mineur, quand on est migrant" Reportage de @nbirchem pour @LaCroix
au Demie ( @CroixRouge ), où l'âge des jeunes migrants est évalué à Paris
la-croix.com/France/Immigra…

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23 May 2019, 11:38 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
« Face au contrôle de plus en plus accru de l'@Ofpra par le ministère, Pascal Brice a tenté de résister, [...] Les relations se sont dégradées, en particulier après l’arrivée de Gérard Collomb au gouvernement. »

Quelle l'autonomie sous la nouvelle direction de Julien Boucher ? twitter.com/LaCroix/status…
Nouvelle direction à l’@Ofpra, les associations d’aide aux réfugiés sur leurs gardes

👉 Le futur dirigeant de l’Ofpra, Julien Boucher, est auditionné mercredi 3 avril par les parlementaires. Les associations s’interrogent sur ses intentions.
la-croix.com/France/Immigra… https://t.co/O7PTWJpkba

23 May 2019, 11:37 am
tw9kFW___normal.png UNICEF France
@UNICEF_france
Migrants Infos retweeted:
Le @Conseil_Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineurs isolés. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant. ➡ https://t.co/LyY1srgYse

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23 May 2019, 11:36 am
Yq4qufBx_normal.jpg Centre Primo Levi
@CentrePrimoLevi
Migrants Infos retweeted:
Quel asile pour les mineurs isolés? ⚠️⚠️⚠️ Tout le monde en parle, nous aussi :
➡️ primolevi.org/quel-asile-pou…">primolevi.org/quel-asile-pou… … ⬅️ Allez voir le n°61 de notre revue Mémoires

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23 May 2019, 11:34 am
mN2phBs-_normal.jpg François-Damien B.
@FDBourgery
Migrants Infos retweeted:
"Le système de l'asile contribue à fabriquer des personnes malades". Découvrez sur @RFI le deuxième volet des "Morsures de l'exil", une enquête sur les troubles psy dont souffrent nombre d'exilés, réalisée avec @bcondominas webdoc.rfi.fr/les-morsures-d…

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13 May 2019, 3:29 pm
Yq4qufBx_normal.jpg CentrePrimoLevi ⚠️#visioaudience Justice déshumanisée : "C’est totalement insupportable de ne pas avoir accès à son juge si ce n’est à travers une caméra. Raconter ainsi les tortures, les agressions, les viols, ce n’est pas possible." (S.Deygas) https://t.co/1xHRFzAf2O

8 Apr 2019, 10:40 pm
Yq4qufBx_normal.jpg Centre Primo Levi
@CentrePrimoLevi
Migrants Infos retweeted:
Demain à 14h auront lieu à la #CNDA les 1ères audiences de demandeurs d' #asile en visio-conférence. Comment raconter les massacres, les viols, les humiliations, la fuite... devant l'unique oeil d'une webcam ? Les avocats seront tous là, mais en grève de protestation @asso_elena

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8 Mar 2019, 2:03 pm
Gdl2rBts_normal.jpg legisti OQTF & IRTF après la loi Collomb ? NOUVELLE ÉDITION de la note pratique «Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?» → https://t.co/IHeP7QRa8t Autres Notes pratiques : https://t.co/nXtNAKAygu

8 Mar 2019, 2:00 pm
Pn-vyv4f_normal.jpg syndicatavocats Le 11 mars prochain les demandeurs d’asile domiciliés à Lyon ne pourront plus rencontrer leurs juges comme les autres. Le @syndicatavocats, l'@asso_elena et l’@ADDE_fr écrivent à la présidente de la CNDA : NON à la vidéo audience ! https://t.co/CvrelR1In3

18 Feb 2019, 7:56 pm
QoS1EnJB_normal.jpg _InfoMIE Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel #MIE #MNA

18 Feb 2019, 7:52 pm
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
📰« Toujours sans patron, l’Office des réfugiés craint une reprise en main de l’Intérieur » @mathildemathieu pour @Mediapart #abo mediapart.fr/journal/france…

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4 Feb 2019, 11:23 am
droit_de_l_homme_normal.jpg combatsdh A l'Ofpra, une pétition pour réclamer une direction - Libération ⁦@Ofpra⁩ poke ⁦@OFII_France⁩ ⁦@EmmanuelMacron⁩ ⁦@CCastaner⁩ https://t.co/YYHqx8oPGx

4 Feb 2019, 11:21 am
dxkZBJp7_normal.jpg RFI France: pour le nouveau patron de l'Ofpra, le gouvernement prend son temps https://t.co/lj3DQQzRBM https://t.co/ml2AmheFBA Dx07YMVV4AAiWWd.jpg

4 Feb 2019, 11:20 am
X77PtbNX_normal.jpg lacimade Pour l’indépendance de l’@Ofpra Avec @amnestyfrance @ccfd_tsolidaire @emmaus_france @LDH_Fr @MdM_France @MSF_france @caritasfrance @SIF_ONG nous demandons @gouvernementFR @EmmanuelMacron de garantir l’indépendance de l’Office sans direction depuis 1 mois https://t.co/aHwuh6XTQi

4 Feb 2019, 11:18 am
t31W6iga_normal.jpg France3MidiPy La Haute-Garonne choisie pour expérimenter un fichier biométrique des mineurs isolés https://t.co/f3TkKL5Pxm https://t.co/kuBUHrAKgT DxRXCsQUYAADoDO.jpg

4 Feb 2019, 11:15 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
fichier de mineurs en cours de création

« Les conseils départementaux n’arrivent pas à faire face financièrement, et la création d’un fichier ne réglera pas cette question principale. »

« Avant de s’assurer qu’il s’agit d’un enfant ou non, on va regarder s’il est expulsable… » twitter.com/lUMPmatuer/sta…
"ce fichier permettra aux préfets de savoir, quasiment en temps réel, quand un migrant est « tamponné » majeur par un département. À la clé : la possibilité de signer une « obligation de quitter le territoire » dans la foulée..." mediapart.fr/journal/france…

20 Jan 2019, 12:43 am
-vQKAk8-_normal.jpg chironpaul Le 2 janvier entrera en vigueur la majorité des dispositions de la #LoiAsileImmigration et derrière ces grilles pourront être enfermé.e.s des hommes et femmes durant 90 jours pour une simple question de papiers. #rétention #migration #Rennes https://t.co/Qts5Dj0Khg DvhMfZbXcAA0wtI.jpg

8 Dec 2018, 11:56 pm
Gdl2rBts_normal.jpg legisti L'analyse complète et critique de la loi Collomb ! «Droit des étrangers en France: ce que change la loi du 10 septembre 2018», Cahiers Juridique, Co-édition Acat, ADDE, Anafé, Ardhis, Elena, Fasti, Gisti, Mom, ODSE, Saf, SM / https://t.co/zYJUljbzw2 Disponible en papier & ebook https://t.co/cVgDqPYeTu Dtwau7kWsAETpj_.jpg

24 Sep 2018, 10:20 pm
ZXb8lTYi_normal.jpg LD_frc ⚠ La loi asile-immi. prévoit la possibilité d'une peine de prison pour les Dublinés qui se soustraient à la décision de transfert ou reviennent suite à son exécution (amendement @EliseFajgeles adopté en nouvelle lecture courant juillet). Un recul de plus, conforme au droit UE ?

24 Sep 2018, 10:17 pm
he1ytnNi_normal.jpg TBaubet La « détermination de l’âge osseux » remise à sa juste place. Triste de voir que des praticiens acceptent encore de « certifier » la majorité à partir d’un test qui ne le permet pas. https://t.co/p0pnB9d7UZ

24 Sep 2018, 10:13 pm
X77PtbNX_normal.jpg lacimade Réforme du droit au séjour pour raisons médicales : un rapport accablant pour les pouvoirs publics https://t.co/VjwNg3oSzL https://t.co/5pLQ3gk5QQ DmvcrVGWsAAOGEF.jpg

12 Sep 2018, 12:43 am
VxdmKqTi_normal.jpg Om_Guerrero @lesetoilesdemer J’aimerais partager votre enthousiasme (ça m’est déjà arrivé, même concernant la #CNDA), mais encore un rejet... malgré un avocat médiatique, malgré un statut reconnu dans un autre pays, malgré un #PTSD avéré. Ma patiente effondrée, sidérée. Mon travail ? À recommencer...

12 Sep 2018, 12:42 am
I5hhZ-61_normal.jpg lesetoilesdemer Audience magique, comme la #CNDA en fait quelques fois. Juge compétent et bienveillant, rapporteure pointue, interprète au taquet. De quoi rebooster sa vocation. #laviedavocat https://t.co/FTzAc6Ya9g Dma-nbSWwAEnsxb.jpg

14 Apr 2018, 12:50 pm
Ws9mxAg4_normal.jpg Michèle Rivasi
@MicheleRivasi
Migrants Infos retweeted:
Ce long thread permettra de mettre en lumière les irrégularités flagrantes au droit avant les discussions sur la loi Asile et Immigration, une loi répressive et inutile.

Il faut se battre pour le respect du droit et contre les injustices qui touchent toutes les populations!

Fin

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30 Mar 2018, 12:03 am
2Rd0_def_normal.jpg InfoMigrants Français
@InfoMigrants_fr
Nouveauté : à partir du mois de mai, les #migrants devront appeler une plateforme téléphonique de l'#Ofii pour commencer leurs démarches d'#asile.
infomigrants.net/fr/post/8285/p…

24 Mar 2018, 4:51 pm
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
Bravo et merci d'avoir tenu jusque là. twitter.com/CNDAengreve/st…
Chapitre 2 de notre BD : " Fin de la grève (mais pas de la lutte!) " ✊ (1/2) #CNDAengreve #LoiAsileImmigration #réfugiés #asile #laCNDAadutalent https://t.co/2T4KaJQk9W

11 Mar 2018, 6:20 pm
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
ℹ️ Qu'est-ce que la CNDA ? pourquoi ses agents sont-ils en grève depuis bientôt un mois ?

quelle justice voulons-nous pour le droit d'asile ?

migrants-info.eu/cnda/
#procedureAsile
cc @CNDAengreve @ADDE_fr @michelhenry @edwyplenel
@commeunbruit @ChloeViel_DPDE @mariemetti

DYBDoy7X0AM2oGu.jpg:large

4 Mar 2018, 9:46 am
VDZqsS6f_normal.jpg LEXBASE
@LEXBASE_EDITION
Caroline Lantero retweeted:
🔍 #doctrine #droitdesétrangers à lire sur #Lexradio :
Un an de droit d'asile devant le #ConseildEtat
Par : Caroline Lantero, MCF en droit public, UdA, EA4232, Avocate @CarolineLto
https://t.co/SKCOFrZ56X

21 Feb 2018, 11:08 pm
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
@EPhilippePM bjr, pourquoi attendre 6 mois et ne pas autoriser le travail dès le début de la procédure de demande d'asile ?
cc @Aurelientache

19 Feb 2018, 12:51 am
sgbPdDyw_normal.jpg La Cimade
@lacimade
Un après-midi au 8ème bureau de @prefpolice avec le témoignage d'une bénévole de @lacimade sur "l'illégalité dans laquelle se vautre l’administration" pour citer #ChroniquesDeRétention p.332 disponible chez @ActesSud lacimade.org/apres-midi-8em…

15 Feb 2018, 10:22 pm
PeO6YYa-_normal.jpg Ofpra
@Ofpra
L'@Ofpra est heureux d'avoir accueilli les équipes des CADA de France Horizon, en visite pour des échanges sur la demande d'#asile.

15 Feb 2018, 12:22 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
@Maitre_Eolas @MLP_officiel @Floripedes @MaitreNM @chironpaul @plumedoua ah ouais! donc ya carrément un paquet de pratiques officielles qui sont en fait complètement illégales, c ça ?!??

migrants-info.eu/mineurs-situat…

15 Feb 2018, 12:21 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
@MLP_officiel @Floripedes @MaitreNM @chironPaul @Maitre_Eolas @plumedoua
est-ce ke qqun peut me dire si cette histoire de « présomption de minorité » a une existence quelconque en droit ?
paseke dans les faits, elle pas l'air super appliquée...
nicematin.com/justice/la-pre…
twitter.com/_InfoMIE/statu…

13 Feb 2018, 11:09 pm
uRwkpy9P_normal.jpg CHIRON Paul
@chironpaul
Qui dit procédures bâclées dit surtout violations des droits des personnes enfermées !
Avec 110 libérations pour 163 dossiers pour le seul mois d'octobre les violations sont plus que récurrentes !
#rétention #asile #immigration #Rennes
po.st/YHtaI9

DV5xJUeW4AAjmyp.jpg:large

13 Feb 2018, 2:10 am
i7NB3ecL_normal.jpg viaOccitanieTV
@viaOccitanieTV
Riveraine Indignée retweeted:
Au centre de rétention administrative à #Sète l'inquiétude face au projet de loi qui pourrait faire passer la durée maximale des séjours dans les centres de 45 à 90 jours #justice #asile #Immigration

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11 Feb 2018, 6:50 pm
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
@marylinebaumard @jattali @B_Peyrol la procédure Dublin n'est pas appliquée après ms AVANT l'examen de la dem asile
gisti.org/spip.php?artic…
FR l'utilise pr se défausser de ses responsabilités alors ke le règlement est POSSIBILITE PAS OBLIGATION
FR *pourrait* examiner ces dem asile... si e'voulai

DVtJ3d4WsAAQP9H.jpg:large

11 Feb 2018, 12:22 am
p3yk_gWh_normal.jpg Floripedes
@Floripedes
Commission des loi sur l'examen du PPL régime d'asile européen fb.me/3l1UcbMqi

11 Feb 2018, 12:00 am
Z92wldyL_normal.jpg Tomas Statius
@TomasStatius
Un touriste chilien s'est retrouvé 48h en Centre de rétention. De son interpellation à son expulsion, il raconte tout à @euronewsfr. "J'ai l'impression que la police m'a trompé dès le début" explique t-il fr.euronews.com/2018/01/12/ce-… #rétention

31 Jan 2018, 1:15 am
Z92wldyL_normal.jpg Tomas Statius
@TomasStatius
Floripedes retweeted:
Le projet de loi prévoit la généralisation des visioconférences pour des audiences JLD et devant le tribunal administratif pour des exilés maintenus en zone d'attente #Asile #Immigration #Réfugiés

DUyrxhXWAAE0A0f.jpg:large

31 Jan 2018, 1:15 am
Z92wldyL_normal.jpg Tomas Statius
@TomasStatius
Floripedes retweeted:
Le texte cite 5 objectifs prioritaires, parmi lesquelles la réduction du temps de réponse à l'OFPRA et la CNDA. Ainsi que la lutte contre l'immigration irrégulière en donnant "aux forces de l'ordre de nouvelles capacité d'investigation" #Asile #Immigration #Réfugiés

DUypXAmX0AEYfry.jpg:large

31 Jan 2018, 1:12 am
Z92wldyL_normal.jpg Tomas Statius
@TomasStatius
Floripedes retweeted:
Parmi les mesures redoutées par les assos (poke @lacimade), on retrouve celle qui prévoit qu'un exilés, qui demande le réexamen de sa demande d'asile devant la CNDA, pourra quand même être expulsé #Asile #Immigration #Réfugiés

DUyq54TXcAAJt3x.jpg:large

31 Jan 2018, 1:12 am
Z92wldyL_normal.jpg Tomas Statius
@TomasStatius
Floripedes retweeted:
Chaque région aura désormais son quota de réfugiés à accueillir, stipule un article du Projet de loi Asile / Immigration #Asile #Immigration #Réfugiés

DUyrT8lX0AATnTa.jpg:large

31 Jan 2018, 1:12 am
Z92wldyL_normal.jpg Tomas Statius
@TomasStatius
Floripedes retweeted:
🔴🔴 Alerte @legisti fait fuiter le projet de loi Asile et immigration tel qu'il a été transmis aux associations https://t.co/tdyq8lbbnI #Asile #Immigration #Réfugiés

30 Jan 2018, 2:20 am
O2cFYh3l_normal.jpg Yves Pascouau
@YPascouau
Nicolas Hervieu retweeted:
#asile #homosexualité Arrêt de la Cour de Justice de l'UE @CourUEPresse Un demandeur d’asile ne peut pas être soumis à un test psychologique afin de déterminer son orientation sexuelle https://t.co/YANERxxAAP

30 Jan 2018, 12:41 am
2Rd0_def_normal.jpg InfoMigrants Français
@InfoMigrants_fr
Vous êtes en situation irrégulière et vous souhaitez rentrer dans votre pays ? La France peut vous payer le voyage retour à travers son programme "Aide au retour volontaire". Un nouveau site internet vient d'être mis en ligne par l'Ofii.
infomigrants.net/fr/post/7165/l…

29 Jan 2018, 9:22 pm
dxkZBJp7_normal.jpg RFI
@RFI
UE: les tests psychologiques sur la sexualité des demandeurs d'asile interdits rfi.my/2D2b.t

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24 Jan 2018, 10:59 am
cLY-AAGT_normal.jpeg Arnaud Aubaret
@ArnaudAubaret
Caroline Lantero retweeted:
[DP étrangers] Le gouvernement veut enregistrer les demandes d'asile en trois jours [Accès libre] editions-legislatives.fr/content/le-gou…

22 Jan 2018, 8:25 pm
sgbPdDyw_normal.jpg La Cimade
@lacimade
Asile et immigration : le durcissement assumé par @gerardcollomb @EPhilippePM @EmmanuelMacron retour sur un tour de vis supplémentaire pour les #exilés lacimade.org/asile-immigrat…

21 Jan 2018, 11:58 pm
h7xm8zX-_normal.jpg Maryse Boulard
@marydelaluna
ADDE retweeted:
"ils m'ont [...] fait signer un papier en français que je ne pouvais pas comprendre. J'ai appris plus tard que j'avais signé l'acte officiel de la préfecture pour mon placement en centre de rétention, mon expulsion et mon interdiction de territoire français pendant trois ans."

21 Jan 2018, 11:57 pm
h7xm8zX-_normal.jpg Maryse Boulard
@marydelaluna
ADDE retweeted:
Témoignage édifiant d'un touriste chilien
"Ce que j'ai vu en étant retenu 48h dans un centre de #rétention pour migrants en France" https://t.co/QtjOeHuNPv

21 Jan 2018, 2:39 pm
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
🎤 loi asile-immigration : résumé des épisodes précédents et analyse de texte de la présentation faite par le gvt aux associations ... migrants-info.eu/loi-asile-immi…

cc @gerardcollomb @EPhilippePM @EmmanuelMacron

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Pascal Brice : "Il faut très vite un Ofpra européen et indépendant" France Inter – Actualité, Politique, Culture, Musique

11 Jan 2018, 2:22 am
Pascal Brice, directeur de l'Ofpra, est l'invité de Nicolas Demorand à 8h20. Il répond aux questions des auditeurs à partir de 8h40.

(image/jpeg)

10 Jan 2018, 11:51 pm
sgbPdDyw_normal.jpg La Cimade
@lacimade
SMS de l' #OFII (agence au service de @Place_Beauvau) reçu par un demandeur d'asile
⚠️ Il n'est pas encore débouté et en cours de procédure #CNDA
🚫 Lui dire qu'il est en situation irrégulière est un scandale
🚫 Lui proposer de rentrer dans son pays est une honte

DTCEn2uXUAIvVcw.jpg:large

9 Jan 2018, 10:53 pm
PeO6YYa-_normal.jpg Ofpra
@Ofpra
L'@Ofpra publie aujourd'hui les données de l'#asile 2017. ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/act…

29 Dec 2017, 1:34 am
6CfqX0XO_normal.jpg Refugee Rights Data
@RefugeeData
During RRDP research in #Europe, many reported having family in the UK, suggesting they may be eligible for family reunification under Dublin. Write to your MP asking them to support a Bill to bring more refugee families together: ow.ly/yXvA30hl8TU #BringFamiliesTogether

26 Dec 2017, 12:57 am
oopy-S0k_normal.jpg France terre d'asile
@Franceterdasile
P. Brice @Ofpra ds @leJDD : "Il est souhaitable que tous les acteurs, publics ou associatifs, puissent avancer ac la certitude que droit #asile est absolumt respecté ds sa spécificité, aussi bien ds l’hébergemt que ds l’examen des demandes" #MigrantsDay
lejdd.fr/politique/pasc…

Migrants : la mise au point du préfet des Pyrénées-Atlantiques Bayonne - SudOuest.fr

24 Dec 2017, 9:49 pm

migrants-la-mise-au-point-du-prefet-des-Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, s'est montré ferme, ce jeudi 21 décembre, sur la situation des migrants dans le département.
Invité ce jeudi 21 décembre au matin à la session du Conseil départemental à Pau à parler du schéma d'accessibilité au service public, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert... Lire la suite

Gérard Collomb renonce à l'idée du "pays tiers sûr" dans sa loi sur l'immigration Le Huffington Post

21 Dec 2017, 8:54 pm
Gérard Collomb à l'Assemblée nationale le 13 décembre.

POLITIQUE - Ça commençait à faire beaucoup. Alors que la majorité se met clairement à exprimer son malaise à l'égard de la politique gouvernementale vis-à-vis des migrants, Gérard Collomb se voit contraint de lâcher du lest concernant son projet de loi sur l'immigration et le droit d'asile prévue pour la mi-janvier.

C'est notamment ce qui ressort de l'interview accordée par le député LREM de la Vienne Sacha Houlié ce mercredi 20 décembre à Europe 1, ce qu'a confirmé le ministère quelques minutes plus tard à l'AFP. Le vice-président de l'Assemblée nationale a annoncé que la notion de "pays tiers sûr" ne figurerait pas dans la loi qui sera présentée par le ministre de l'Intérieur. Or cette mesure figurait bien dans le texte que l'AFP avait pu consulter.

"C'est une annonce que je peux faire parce que je me suis entretenu hier soir avec Gérard Collomb qui nous a assuré que ça ne serait pas repris dans le texte qui nous sera présenté en 2018", a assuré Sacha Houlié, qui a visité mardi un centre d'accueil en compagnie du ministre de l'Intérieur (vidéo ci-dessous).

Très décriée par les associations, cette notion de "pays tiers sûr" prévoit le renvoi d'un débouté du droit d'asile vers le pays par lequel il a transité. Autrement dit, un ressortissant du Darfour pourrait être renvoyé vers un pays du Maghreb par lequel il est passé pour rejoindre la France.

Cette disposition est autorisée par le droit européen. Pour autant, pas question pour Sacha Houlié d'y recourir. "S'ils ont transité par un pays vers lequel on serait autorisé à les renvoyer, nous nous priverons de cette possibilité parce que nous considérons que ça n'a pas à figurer dans le texte", a-t-il insisté.

"Certains le font déjà, comme la Hongrie, qui renvoie en Croatie et en Serbie les migrants qui arrivent sur son territoire, au nom de ce concept de pays tiers sûr et ce, pour fermer la route des Balkans", expliquait au Monde, Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble. Pour Gérard Sadik, responsable de l'asile à la Cimade, cette approche "déroge à la tradition française de l'asile". Ce que les députés LREM ont visiblement réussi à faire entendre à Gérard Collomb.

Lire aussi :

Philippe "assume complètement" le vol Tokyo-Paris à 350.000 euros

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Dérogations, matraquage publicitaire et transparence... Comment la loi s'adapte aux JO

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19 Dec 2017, 2:24 am
sgbPdDyw_normal.jpg La Cimade
@lacimade
Le scandale du tri des migrants dans les centres d'hébergement par @gerardcollomb et @EmmanuelMacron au JT de @France2tv à 20h francetvinfo.fr/societe/polemi…

19 Dec 2017, 2:06 am
PeO6YYa-_normal.jpg Ofpra
@Ofpra
Avec un temps d'attente moyen de 4 mois fin novembre (7 mois en 2014) l'#Ofpra poursuit la réduction de ses délais d'instruction dans le respect des droits de chaque demandeur d'#asile.

19 Dec 2017, 2:05 am
PeO6YYa-_normal.jpg Ofpra
@Ofpra
Pour la première fois depuis que les demandeurs d'#asile ont systématiquement le droit à un entretien, l'#Ofpra vient de dépasser les 100 000 décisions dans l'année, dans le respect des droits de chacun(e).

Gérard Collomb souhaite renvoyer plus de déboutés de l’asile International : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.

18 Dec 2017, 10:09 pm
Le ministre de l’intérieur se rendra dès jeudi à Tirana pour appuyer sa politique migratoire, les Albanais représentant les premiers demandeurs d’asile en France en 2017.

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18 Dec 2017, 7:01 pm
wGtz2PaH_normal.jpg Adrien Cornec
@AdrienCornec
Salomé Perrier ن retweeted:
Hier, la barre des 1000 placements a été dépassé au CRA de Rennes, une première en 10 ans d'existence, un bien mauvais signe de l'acharnement auquel font face tous les jours les migrant.es! #migrants #Rennes #rétention #expulsion

16 Dec 2017, 11:15 pm
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
ℹ️ En France, une politique migratoire d’une dureté sans précédent par @marylinebaumard pour @lemondefr lemonde.fr/immigration-et… #abo€

DRMv2u9W4AUoeLx.jpg:large

12 Dec 2017, 2:26 am
wqYh4Xwd_normal.png InfoMIE
@_InfoMIE
Proposition de loi de Mr @stephane1peu et Mme @ElsaFaucillon et plusieurs de leurs collègues relative à la protection des mineurs non accompagnés, n° 453, déposée le 6 décembre 2017 #MIE #MNA infomie.net/spip.php?artic…

12 Dec 2017, 2:02 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
ℹ️Le dédale de Dublin : un système inefficace et vecteur d’exclusion lacimade.org/publication/du… @lacimade mets les points sur les i à propos du règlement derrière lequel la France se cache pour renvoyer les migrants, notamment vers l'Italie
pour mémoire : migrants-info.eu/reglement-de-d…

DQzpOZtXkAImSZS.jpg:large

12 Dec 2017, 2:01 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
ℹ️ « Nombres de prisonnier.es [...] sont soumis à des peines [... qui sont ] des peines de mort lente » mediapart.fr/journal/france…
et donc le gvt prévoit de réagir à l'arrivée de migrants par la rétention lemonde.fr/immigration-et…

12 Dec 2017, 2:01 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
ℹ️ Le monde associatif refuse de cautionner un tri des migrants dans l’hébergement d’urgence
par @marylinebaumard lemonde.fr/societe/articl… AaSpqkt2kxMoU.99 #accesLibre

11 Dec 2017, 7:25 pm
2Rd0_def_normal.jpg InfoMigrants Français
@InfoMigrants_fr
Un Guide du réfugié disponible en ligne et en 4 langues pour faciliter l’intégration via @amnestyfrance
infomi.gr/10XX.t

Une loi pour mettre en rétention les « dublinés » International : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.

10 Dec 2017, 2:08 am
L’Assemblée nationale examine jeudi une proposition de loi qui permettra de placer en centre de rétention les migrants déboutés de l’asile dans un autre pays ou ayant quitté leur hébergement sans motif.

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Des pilotes allemands refusent de renvoyer chez eux des migrants expulsés LEXPRESS.fr - A la Une

6 Dec 2017, 12:57 am
Le gouvernement a révélé que des dizaines d'expulsions par avion n'avaient pu se dérouler, des pilotes d'avion y opposant leur refus.

(image/jpeg)

Gérard Collomb met la pression sur les préfets sur l’immigration irrégulière International : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.

6 Dec 2017, 12:44 am
Dans une circulaire du 20 novembre, le ministre de l’intérieur les exhorte à obtenir des résultats rapides sur les migrants.

(image/jpeg)

4 Dec 2017, 1:43 am
JhmUYewj_normal.jpg Scribe en 3D
@nathlequeux
Pour13 000 admissions à l'ASE... #MNA va devenir un "statut" plus difficile à obtenir que le statut de réfugié... https://t.co/vgM3fgYlN7

3 Dec 2017, 7:46 pm
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
ℹ️en 2015, 80 075 personnes ont demandé l’asile en France. seulement 1 sur 4 l’a obtenue. sce appel-des-solidarites.fr/documents/dp-p… via @RepondonsP

23 Nov 2017, 11:13 pm
7k4uAlYC_normal.jpg CNC Droits homme
@CNCDH
maryline baumard retweeted:
Pascal Brice est auditionné dans le cadre d'un projet d'avis de la CNCDH sur la notion de "pays tiers sûr"

DPKeGNVW0AE48wA.jpg:large

20 Nov 2017, 5:48 pm
jZceoVi9_normal.jpg Libération
@libe
Sans-papiers : la Cimade dénonce une «utilisation abusive de la rétention» bit.ly/2hyjbQA

17 Nov 2017, 1:04 am
Bdxv7suM_normal.jpg La Voix Calais
@VDNCalais
Départs de #migrants de #Calais vers les centres d’accueil : où en est le dispositif ?
vdn.lv/39E3ck

DOhK2DfX0AY5cD9.jpg:large

17 Nov 2017, 12:32 am
sgbPdDyw_normal.jpg La Cimade
@lacimade
La Cimade rejoint la campagne internationale contre la détention des enfants migrants lacimade.org/campagne-inter… @childdetention #enfance

17 Nov 2017, 12:02 am
YiW2ESwK_normal.jpg CICR
@CICR_fr
"La détention ne doit plus être l'outil principal pour gérer les migrants" explique @YDaccordICRC sur @RTSinfo rts.ch/info/suisse/90…

16 Nov 2017, 11:53 pm
oopy-S0k_normal.jpg France terre d'asile
@Franceterdasile
L'efficacité du règlement #Dublin n’est plus à interroger. Il ne fonctionne pas, il est coûteux et en l’état maltraitant. Le cadre de la réponse ne saurait être uniquement national. #réfugiés
liberation.fr/societe/2017/1…

16 Nov 2017, 11:05 pm
gg8NGovy_normal.jpg M1717 Paris 16e
@M1717Paris16
EMMAÜS Solidarité retweeted:
Reportage sur le Centre humanitaire d'accueil pour #réfugiés de la #PorteDeLaChapelle à @Paris, et sur les #Soudanais, principal contingent qui arrive au centre #Darfour #Soudan #OmarElBéchir, avec le DG d'@EMMAUSolidarite, @BrnoMorel #Paris [VIDÉO]: https://t.co/co31ewnkqh

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14 Nov 2017, 1:15 am
OxNfaZzI_normal.jpg L'important
@Limportant_fr
La Cimade retweeted:
La machine à expulser s'affole: en un an, deux fois plus de personnes enfermées en rétention limportant.fr/infos-societe/… @lacimade

DOSCYeyXkAEZQ97.jpg:large

14 Nov 2017, 1:08 am
1qWAMC5D_normal.jpg LCP
@LCP
La Cimade retweeted:
Audiences du tribunal de Bobigny à Roissy-Charles de Gaulle : une "disposition négative", juge la Contrôleure des lieux de privation de liberté >> https://t.co/GVmRPcJFHF #DirectAN https://t.co/TrtW138vkw

14 Nov 2017, 12:45 am
oopy-S0k_normal.jpg France terre d'asile
@Franceterdasile
"La structure pourrait évoluer vers le modèle des nouveaux centres créés par l’État, estime Pierre Henry de France terre d’asile".
liberation.fr/societe/2017/1…

12 Nov 2017, 2:45 am
xtChbYF9_normal.jpeg brigitte Jeannot
@maitre_jeannot
Migrants Infos retweeted:
Les droits des demandeurs d’asile et des mineurs isolés étrangers sont massivement violés par l’Etat français dans la vallée de la Roya #congresSAFstrasbourg

12 Nov 2017, 2:45 am
DEfNSGd0_normal.jpg Migrants Infos
@Migrants_Info
💬thread de @SalomPerrier citant les témoignages de Mireille Damiano, avocate de la Roya citoyenne et @CedricHerrou lors de congrès @syndicatavocats

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